Préambule

Le lycée est un lieu d’enseignement mais aussi un cadre de vie et d’éducation.

Le droit d’expression et d’association s’y exerce dans le respect, l’honneur et la dignité des personnes.

Le projet d’établissement en fixe les objectifs éducatifs et pédagogiques.

Le règlement intérieur précise les règles communes nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement.

Il concerne tous les élèves, les personnels du lycée ainsi que les personnes en formation adultes, M.L.D.S, qui s’engagent :

·       à respecter les principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse et s’interdisent toute propagande à l’intérieur de l’établissement,

·       à respecter autrui dans sa personnalité et ses convictions,

·       à proscrire toute violence physique ou verbale, sous quelque forme que ce soit.

L’inscription d’un élève au Lycée Professionnel Joliot-Curie de OIGNIES vaut pour lui-même comme pour ses responsables légaux adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement.

       I.     ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

1. Horaires

L’établissement accueille les élèves à partir de 7h30 du lundi au vendredi inclus.

La fin des cours est fixée à 17h50. L’entrée des élèves et des personnes en formation se fait exclusivement par la grille principale située rue Léo Lagrange. L’utilisation des autres entrées (parking professeurs et grille fournisseurs) est interdite.

Un garage à vélos est à la disposition des élèves à l’entrée de l’établissement, le stationnement des deux roues est toléré sous la seule responsabilité de leur propriétaire (prévoir un antivol).

Les élèves ne sont autorisés à entrer et à sortir de l’établissement qu’aux heures d’ouverture de l’entrée principale.

2. Entrées et sorties

Dans la journée (de M2 à S4), les portes sont ouvertes 5 minutes avant le début des cours pour la rentrée des élèves et  5 minutes après la fin des cours pour leur sortie. Un surveillant est présent pour vérifier les emplois du temps des élèves sur leur carnet de liaison.

Les élèves demi-pensionnaires de 1^ère   Bac Pro, de Terminale CAP et terminale Bac pro, ainsi que ceux de plus de 18 ans ont la possibilité de quitter le lycée, après autorisation d’un membre de l’équipe de Direction, en fonction de leur emploi du temps et entrent aux ouvertures des grilles.

En cas de modification d’emploi du temps (absence de professeurs, activités diverses …) les élèves, sauf avis contraire des familles signifié lors de l’inscription, seront autorisés à quitter l’établissement  en fonction de leur statut et de leur régime. Les sorties exceptionnelles peuvent être accordées sur demande écrite des responsables légaux formulée 48h00 avant auprès du service de la vie scolaire.

3. Mouvements

Aux sonneries (M1/M3/S1/S2/S4) les élèves se rangent au lieu de rassemblement de leur classe et se rendent en cours accompagnés de leur enseignant.

Les mouvements intercours se font en autonomie. Aucun élève ne doit séjourner dans les salles de cours, les couloirs ou les escaliers pendant la durée des récréations et la pause méridienne (sauf dans le couloir de point de rassemblement des classes durant les récréations).

4. Organisation des soins et urgences

L’établissement dispose d’une infirmerie. Les élèves s’y présentent  aux heures de récréation ; seule l’urgence (malaise, accident) peut justifier le passage d’un élève à l’infirmerie pendant un cours. Il doit être accompagné par un élève qui présentera le carnet de liaison de son camarade visé par le professeur. Ils retourneront en cours avec le visa de l’infirmière.

Les élèves ne sont pas autorisés à garder personnellement des médicaments, ils doivent les remettre à l’infirmière avec une copie de l’ordonnance du médecin.

En cas de nécessité, l’infirmière pourra prendre toute disposition pour faire hospitaliser un élève, elle informera la famille du lieu d’hospitalisation.

Tout élève malade ou blessé ne sera autorisé à quitter le lycée que s’il est accompagné d’un responsable légal et/ou d’une personne autorisée (cf : dossier d’inscription), contacté par l’infirmière ou à défaut le CPE (les déclarations d’accident doivent être établies par le secrétariat de Direction dans les 48 heures).

5. Restauration scolaire

Il est vivement conseillé aux élèves qui ne résident  pas à proximité du lycée de prendre un repas équilibré à la demi-pension dans un climat de détente et de pouvoir profiter ensuite de différentes activités (Maison des lycéens, CDI,  Centre de ressources, Activités de l’UNSS …).

Un règlement spécifique est donné aux élèves demi-pensionnaires en début d’année. Il est interdit de prendre un repas dans des lieux non réservés à cet effet.

      II.     ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

1.      Le carnet de liaison

Il sert à assurer une liaison permanente entre l’établissement et la famille, les responsables légaux s’engagent à le consulter régulièrement et à  l’émarger à chaque nouvelle information. L’élève doit toujours être porteur de ce carnet et doit le présenter à l’entrée et à la sortie du lycée. En cas d’oubli, il doit se procurer un « pass journée » à l’accueil. En cas de perte, l’élève doit acheter un nouveau carnet auprès du service de l’intendance muni d’une demande écrite de ses responsables légaux.

2.      Gestion des retards

Les élèves qui arrivent en retard perturbent le cours, ces retards doivent donc être exceptionnels et motivés.

Les retards répétés et non motivés seront sanctionnés.

3.      Gestion des absences

L’assiduité est essentielle pour la réussite scolaire. Toute absence doit être signalée par les responsables légaux dans les plus brefs délais à la vie scolaire. Après une absence, à son retour, l’élève doit passer obligatoirement à l’accueil « vie scolaire » pour régulariser sa situation par le biais du carnet de liaison préalablement rempli et signé (billet détachable).

En entrant en cours, l’élève doit présenter son carnet aux différents enseignants pour s’excuser de son absence.

4.      Tenue et comportement

Les élèves doivent se présenter en cours avec une tenue correcte, décente et propre. Les couvre-chefs sont interdits à l’intérieur des locaux.

Dans le lycée, mais aussi à l’extérieur (transports, entreprises, déplacements EPS, sorties pédagogiques…),  les élèves doivent avoir un comportement irréprochable et donner une bonne image de l’établissement.

L’usage d’outils numériques et/ou multimédia est toléré dans l’enceinte du Lycée de façon discrète (oreillettes). L’utilisation de ces objets est interdite durant toutes les activités pédagogiques, sauf autorisation donnée par l’enseignant.  Ils doivent être éteints ou mis en veille et rangé avant d’entrer dans les salles de cours, les ateliers et tout autres lieux pédagogiques.

Le non-respect de ces dispositions expose l’élève à la rétention de ses objets et à l’application d’une punition ou éventuellement d’une sanction.

Le chef d’établissement ou son Adjoint restituera alors l’objet au responsable légal de l’élève.

La prise de photos, de sons, de vidéo, de personnels ou d’élèves sans leur autorisation et sa diffusion sont interdites.

Il est déconseillé aux  élèves de venir  au lycée avec des objets de valeur.

Il est interdit de vendre ou de louer quelque objet ou service que ce soit dans l’enceinte de l’établissement.

5.      EPS

La pratique d’activités physiques est essentielle pour se maintenir en bonne santé.

La présence aux cours d’EPS est obligatoire au même titre que tous les autres cours. Une tenue correspondante aux activités proposées est exigée.

Un règlement spécifique est soumis à la signature des responsables légaux.

6.      Lieux d’accueil en dehors des cours

Le CDI (centre de documentation et d’information), la Maison des Lycéens, les Centres Ressources, la permanence, la cour avant, accueillent les élèves lorsqu’ils n’ont pas cours. Les modalités d’utilisation de ces lieux peuvent être précisées dans des règlements spécifiques remis aux élèves en début d’année ou insérés dans le carnet de liaison. Lorsqu’un élève intègre l’un de ces lieux, il s’engage à y rester l’heure complète.

     III.     SECURITE

1. Produits et objets prohibés

Conformément à la loi EVIN, il est interdit de fumer dans l’enceinte du lycée.

Toute  introduction et utilisation d’objets dangereux (objets tranchants, produits inflammables, produits toxiques …) sont strictement interdites, de même que l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées , de boissons énergisantes  et de produits psycho-actifs.

2. Consignes de sécurité

Lors des exercices d’évacuation organisés par l’établissement, les élèves doivent appliquer strictement les consignes données par les enseignants et affichées dans chaque salle de classe.

Les appareils de protection contre l’incendie doivent être maintenus en parfait état de fonctionnement. Toute dégradation volontaire sera sévèrement sanctionnée.

3. Travail sur machines dangereuses

Conformément au code du Travail, les élèves de moins de 18 ans peuvent travailler sur machines dangereuses dans le cadre de leur formation .

Cette autorisation est donnée par l’Inspecteur du Travail après avis favorable du médecin scolaire et du professeur d’atelier.

4. Assurance

Il est conseillé aux familles de souscrire une assurance responsabilité civile pour les dégâts et les blessures que leur enfant pourrait subir ou occasionner à autrui.

5. Accès à l’établissement

Toute personne extérieure au lycée doit se présenter à l’accueil et ne pourra pénétrer dans l’enceinte de l’établissement sans l’accord du proviseur ou de son adjoint.

     IV.     EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

1.      Dans les lycées les élèves disposent de droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication.

2.      Respect des personnes et des biens.

Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont des obligations absolues.

Les violences verbales ou physiques, les brimades, les dégradations constituent des comportements inadmissibles qui feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou de poursuites pénales.

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Sont interdits également les comportements, signes et tenues susceptibles de troubler l’ordre dans l’établissement en portant atteinte à la dignité d’autres membres de la communauté éducative.

3.      Assiduité

La participation à tous les cours et aux périodes de formation en entreprise et aux sorties pédagogiques est obligatoire.

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.

L’absentéisme abusif peut entrainer des punitions, des sanctions voire un signalement auprès de l’Inspecteur d’Académie (LOI N°2013-108 du 31 janvier 2013 Article L131-8) ainsi qu’une demande de congé de bourse.

      V.     PROCEDURES DISCIPLINAIRES

1.      punitions  et sanctions

Les infractions au règlement font l’objet d’une mesure individuelle et proportionnelle à la gravité de la faute.

Il convient de distinguer les punitions des sanctions et d’utiliser les unes comme les autres dans un but éducatif et réparateur, tout en respectant le principe du contradictoire.

(1) Les élèves convoqués à comparaître devant un conseil de discipline peuvent être écartés du lycée par mesure conservatoire jusqu’au jour de la réunion du conseil. Cette mesure relève de la compétence du chef d’établissement.

Les sanctions disciplinaires sont conservées dans le dossier de l’élève que les responsables légaux peuvent consulter. A l’exception de l’exclusion définitive, les sanctions sont effacées du dossier de l’élève au bout d’un an. Les faits particulièrement graves font l’objet d’un signalement au Procureur de la République.

2.      Les mesures de responsabilisation et les mesures alternatives en cas de dégradation.

Elles se déroulent dans ou hors établissement. Elles peuvent se faire au sein d’un groupement public ou dans une administration si la famille donne son accord. Elles correspondent  à un maximum de 20 h en dehors des cours.

Il doit y avoir une valeur de réparation matérielle du dommage subi.

3.      Automaticité de la mise en place des procédures disciplinaires.

La procédure disciplinaire est engagée en cas de : violence verbale envers un membre du personnel, violence physique

ou acte grave envers les élèves.

Le conseil de discipline est systématiquement convoqué en cas de violence physique envers  un personnel.

4.      La commission éducative

Composée de membres élus au Conseil d’Administration (au moins d’un professeur et d’un parent), elle est réunie par le Proviseur à l’initiative d’un adulte de l’établissement pour traiter des problèmes de comportement ou de travail. Elle joue un rôle de médiation et de prévention auprès des élèves et de leur famille.

5.      Les mesures d’encouragement

Les actions citoyennes, l’implication dans la vie du lycée, l’esprit de solidarité, de responsabilité, la qualité du travail sont valorisés soit par des mentions sur le bulletin trimestriel (encouragements, tableau d’honneur, félicitations) soit par des mentions particulières à l’initiative du chef d’établissement.

     VI.     RELATIONS AVEC LES RESPONSABLES LEGAUX

1.      Accueil des Responsables légaux

Les responsables légaux sont reçus par le Proviseur, le Proviseur Adjoint, les CPE , les enseignants à leur demande et sur rendez-vous. Le professeur principal et le CPE référent de la classe sont les interlocuteurs privilégiés des responsables légaux. Seules les personnes ayant un rôle éducatif avéré avec l’élève sont autorisées à participer à ces entrevues.

2.      Suivi de la  scolarité

Les responsables légaux sont tenus informés des résultats de leur(s) enfant(s) par des bulletins trimestriels, ou semestriels selon la classe.

Des réunions « parents-professeurs » sont organisées deux fois par an.

Les responsables légaux d’élèves majeurs resteront informés de la scolarité de leur enfant sauf avis contraire de sa part.

    VII.     REGLEMENTS PARTICULIERS (documents annexés).

Il existe un règlement spécifique pour l’Education Physique et Sportive, les Centres Ressources informatiques, l’utilisation d’Internet, le CDI (Centre de Documentation), le restaurant scolaire, la Maison des Lycéens, les stages en entreprise.

Ces règlements sont remis aux utilisateurs en début d’année scolaire.